Sécheresse
Point de situation au 19 octobre 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 novembre 2022. Nous vous tiendrons informé de la situation prochainement.
Mesure de restriction
En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont par ailleurs imposées :
Pour tous, interdiction de :
- Laver des voitures hors stations professionnelles ;
- Nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces impermabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Remplir des piscines de plus de 1m cube à usage privé, la remise à niveau est donc interdite de 18h à 9h ;
- Maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 50% ou interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau
- Manoeuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Travaux dans le lit du cours d’eau.
Interdiction d'arroser des :
- Pelouses et massifs fleuris ;
- Espaces verts publics de 7h à 23h ;
- Jardins potagers de 9h à 20h ;
- Stades et terrains de sports, de 11h à 18h ;
A destination de l'usage économique, interdiction de :
- Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Nettoyer les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire),
- Faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Arroser des golfs (hors green et départs) ;
- Asperger greens et départs des golfs de 8h à 20h.
Restriction pour l'agriculture :
- Baisse de 50% des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
- Culture spécialisées (maraîchage dont légumes de plein champ, pépinières, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
- Utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 25%
- Prélèvements agricoles domestiques délcarés à l’administration ;
- Irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d’eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilées domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.
Limitation pour l'industrie et l'artisanat
- Baisse de 50% des prélèvement industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
- Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse
- Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ou prélevant moins de 7000 m3 sur le réseau d’eau potable ;
Défense pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Quant à l'usage neige de culture :
- Réduction de 50% du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à 00h si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.
Influenza aviaire - Passage au niveau de risque
Communiqué de presse – Grenoble, le 15 novembre 2022
Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) continue de progresser en France et en Europe dans les élevages professionnels (49 cas en France depuis le 1er août 2022) et dans les basse-cours et la faune sauvage. Notre région est concernée avec des foyers qui ont été traités dans l’Ain, l’Ardèche, la Loire, et l’Allier. Aucun cas n’est en effet détecté en Isère à ce jour. A savoir que face à ce contexte de progression du virus, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souverainté alimentaire, a pris de toute évidence la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’IAHP de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Renforcement des mesures de prévention pour les professionnels et les particuliers
En élevage
- Mise à l’abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain
- Défense de rassemblements de volailles sur tout le territoire métropolitain
- Obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours
Activités cynégétiques (chasse)
- Autorisation pour le transport et l’utilisation d’appelants par les détenteurs de catégorie 1 (détenteurs de moins de 15 appelants) ;
- Les mouvements des gibiers à plumes soumis à des conditions (examen clinique et, pour les anatidés, depistage virologique) ;
- Interdiction des lâchers d’anatidés
Les parcs zoologiques doivent vacciner les oiseaux ne pouvant pas être mis à l'abri.
Interdiction des compétitions pour les pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France jusqu'au 31 mars 2023.
Dans un contexte marqué par un persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, il est essentiel de renforcer les mesures de prévention pour éviter la contanimation des élevages avicoles et généralise les mesures de prévention.
Dans un premier temps, Les acteurs de la filière doivent renforcer la vigilance et veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité pour empêcher le virus d’entrer dans les élevages et éviter sa diffusion entre élevages. Les mêmes recommandations s’adressent aux particuliers détentours d’oiseaux de basse-cour et d’ornemen.
De même pour les agents de la direction départementale de la protection des populations, ils réaliseront des contrôles sur le respect des mesures applicables du fait de l’élévation du niveau de risque. Une réduction des indemnisations en cas de non-respect par les éleveurs des règles en vigueur sont également mise en oeuvre. Les services de l’Etat s’engagent aux côtés des acteurs professionnels dans la lutte contre l’influenza aviaire.
RAPPEL : la consommation de viande, de foie gras et d’oeufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base volaille – ne présente aucun risque pour l’Homme.
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