Pour toute demande de déménagement/emménagement; remplir le formulaire ci-joint et l’envoyer à : police.municipale@mairie-villefontaine.fr
Conformément à la décision N°2024/28; toute occupation du domaine public est soumise à redevance.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la direction sécurité publique-police municipale au 04 74 96 66 15.
Attention
un délai de 3 semaines est nécessaire pour obtenir cette autorisation. Si la demande est validée, l’arrêté et les panneaux devront être posés 48h avant la prise d’effet de l’arrêté !
La ville de Villefontaine ne prête ni panneaux d’interdiction de stationnement, ni barrières.
