Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées.
Circulation routière
Arrêté n°21-300 : règlementation de la circulation sur la zone piétonne du centre-ville
Arrêté n°22-020 : interdiction d’accès et de circulation aux véhicules à moteur sur le chemin situé 80 rue du Layet
Arrêté n°22-028 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur Ginet (rue de Bonnefamille, de la Guignette, du Layet, du Ginet)
Arrêté n°23-169 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur du centre-ville Abroge et remplace l’arrêté 2022/080
Arrêté n°23-043 : Interdiction de circuler sur la commune aux poids lourds transportant des matières dangeureuses ou explosives
Arrêté n°24-003 : règlement de circulation rue Abbé Métifiot
Arrêté n°2024-016 : règle zone 30 et zone de rencontre sur le Village
Arrêté n°2025-001 : interdiction de la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur le secteur du village de Villefontaine.
Arrêté n°2025-014 : interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les rues Serge Mauroit et Voltaire
Arrêté n°2025-189 : interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, rues Abbé Métiflot
Arrêté n°2025-021 : création d’une zone réservée aux piétons sur la montée du Vernatey, vitesse abaissée et stationnement interdit
Arrêté n°2025-195 : création de stationnement « zone bleue »
Stationnement
Arrêté n°21-162 : règlementation des stationnements réservés aux véhicules de plus de 3.5 tonnes
Arrêté n°23-190 : stationnement réservé dépose minute, interdit au plus de 3,5 tonnes, lycée Léonard de Vinci
Arrêté n°24-176 : règlementation d’un arrêt pour les voyageurs en transports en commun boulevard de Villefontaine
Arrêté n°2024-066 : règlement de stationnement taxi au 75 avenue de la République
Arrêté n°23-158 : création de stationnement limité rue Emile Zola
Arrêté n°2025-196 : Règlementation du stationnement des véhicules équipés pour le séjour ou une activité
Arrêté n°2025-123 : stationnement réservé PMR
Arrêté n°2025-146 : stationnement interdit avenue S. Biko
Arrêté n°2025-268 : création zone de livraison 28-34 rue du 8 mai 1045
Formulaire de contact
Pour toute sollicitation ou information à la ville, vous disposez de ce formulaire qui sera réceptionné par le cabinet du maire et suivant l’objet sera porté à la connaissance de M. le Maire ou des élus et/ou des services.
Attention, pour toutes demandes concernant le scolaire et l’enfance, merci de passer par le Portail Famille.
