Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées.
Circulation routière
Arrêté n°20-272 : création d’une zone de vitesse limitée à 30km/h secteur du centre-ville
Arrêté n°21-300 : règlementation de la circulation sur la zone piétonne du centre-ville
Arrêté n°22-020 : interdiction d’accès et de circulation aux véhicules à moteur sur le chemin situé 80 rue du Layet
Arrêté n°22-028 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur Ginet (rue de Bonnefamille, de la Guignette, du Layet, du Ginet)
Arrêté n°22-077 : règlementation provisoire de circulation avenue de la République, rue des Droits de l’Homme, arrêt de bus provisoire contre allée boulevard de Villefontaine
Arrêté n°22-080 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur du centre-ville Abroge et remplace l’arrêté 2020/272
Arrêté n°22-085 : règlementation provisoire de circulation des véhicules de travaux de l’hôtel de ville « avenue de la République » du 19/04/22 au 31/12/22
Arrêté n°38-2022-08-12-005 : interdiction temporaire d’accès et de circulation dans les massifs forestiers des zones à risque du département de l’Isère
Feu d'artifice
Arrêté n°22-114 : interdiction de ventes et d’usage de pétards, artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté n°38-2022-08-11-00003 : interdiction de tous les tirs de feux d’artifices sur l’ensemble du département de l’Isère
Arrêté n°38-2022-08-11-00005 : Modification de l’arrêté n°38-2022-08-11-00003 interdisant tous les tirs de feux d’artifices (toutes catégories) sur l’ensemble du département de l’Isère
Travaux
prochainement en ligne
Arrêtés préfectoraux
Arrêté n° 38-2022-09-19-00008- portant approbation du plan ORSEC dispositions spécifiques RETAP-Réseaux du département de l’Isère
Arrêté n°38-2022-10-19-00008 du 19 octobre 2022 : relatif à la situation sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
Formulaire de contact
Pour toute sollicitation ou information à la ville, vous disposez de ce formulaire qui sera réceptionné par le cabinet du maire et suivant l’objet sera porté à la connaissance de M. le Maire ou des élus et/ou des services.
Attention, pour toutes demandes concernant le scolaire et l’enfance, merci de passer par le Portail Famille.
