Un PLU, quèsaco ?
Le PLU, pour Plan Local d’Urbanisme, est un document d’urbanisme, il remplace le plan d’occupation des sols depuis la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU).
Le PLU est un projet global d’urbanisme : il permet de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire communal. Il détermine un règlement d’utilisation des sols et délimite ainsi les zones urbaines « U » ou à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles et forestières « N ».
L’actuel PLU de Villefontaine date de 2007 et a fait l’objet de 3 modifications et d’une révision simplifiée.
Le PLU de Villefontaine a été approuvé par la délibaration en Conseil Municipal du 27 mars 2023.
Documents à télécharger
Annexe – Arrété n°38-2022-04-15-00007 (classement sonore)
Annexe – Délibaration du conseil municipal
Annexe – Extrait des délibérations de la commission permanente
Annexe – Rapport géologique sur la situation sanitaire des captages d’eau potable
Annexe – Rapport de présentation (site patrimonial remarquable de l’espace naturel de Fallavier
Annexe – Arrété préfectoral n°38-2017-03-15-019
Annexe – Liste récapitulative des servitudes d’utilité publique (SUP)
Annexe – Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement
Le SCoT Nord-Isère
Le PLU de Villefontaine, comme tous les documents d’urbanisme locaux, doit s’inscrire en continuité des grandes orientations du SCoT Nord-Isère.
Un SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un ensemble de communes. Il définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement et assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme.
Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme : habitat, développement économique, touristique, commercial, déplacements, la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques en sont les principaux thèmes.
Le SCoT Nord-Isère – Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Isère- définit le développement du territoire sur son périmètre qui couvre la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère), la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de Communes des Vals du Dauphiné (CCVDD), soit 69 communes du département de l’Isère dont Villefontaine.
