Il détermine un règlement d’utilisation des sols et délimite ainsi les zones urbaines « U » ou à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles et forestières « N ».
Le PLU de Villefontaine a été approuvé par la délibération en Conseil Municipal du 27 mars 2023 et modifié par la délibération en Conseil Municipal du 17 février 2025.
Le PLU est consultable directement par votre adresse postale sur le site :
Retrouvez tous les documents qui le compose ci-dessous
Annexe – Arrété n°38-2022-04-15-00007 (classement sonore)
Annexe – Délibaration du conseil municipal
Annexe – Extrait des délibérations de la commission permanente
Annexe – Rapport géologique sur la situation sanitaire des captages d’eau potable
Annexe – Rapport de présentation (site patrimonial remarquable de l’espace naturel de Fallavier
Annexe – Arrété préfectoral n°38-2017-03-15-019
Annexe – Liste récapitulative des servitudes d’utilité publique (SUP)
Annexe – Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement

