Un PLU, quèsaco ?
Le PLU, pour Plan Local d’Urbanisme, est un document d’urbanisme, il remplace le plan d’occupation des sols depuis la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU).
Le PLU est un projet global d’urbanisme : il permet de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire communal. Il détermine un règlement d’utilisation des sols et délimite ainsi les zones urbaines « U » ou à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles et forestières « N ».
L’actuel PLU de Villefontaine date de 2007 et a fait l’objet de 3 modifications et d’une révision simplifiée.
Vers un nouveau Plan Local d’Urbanisme
Depuis 2017, la ville s’est engagée dans une révision de son PLU.
Une première phase d’études et de concertation s’est déroulée en 2017-2018.
Le diagnostic a permis la rédaction d’un état des lieux global : la démographie, le transport, l’emploi, le stationnement, les réseaux, le paysage… Les règles générales et d’utilisation des sols ont été émises.
Les habitants ont été associés lors de deux réunions publiques, un registre a été tenu. Vous retrouverez en téléchargement à gauche du texte les 2 dernières présentations de réunions.
La délibération en conseil municipal le 3 décembre 2018 a marqué le passage à la seconde phase de consultation : Le projet d’aménagement et de développement – (PADD)
Ce nouveau PLU comportera un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est un document d’orientation stratégique qui définit les choix de la collectivité en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement. Le PADD expose les intentions de la municipalité afin d’aménager la ville durablement sur les 10 prochaines années.
De grands axes ressortent du document présenté au conseil municipal de décembre 2018 :
- Conforter Villefontaine en tant que ville centre par l’accueil démographique, les emplois locaux, l’évolution des équipements et des loisirs.
- Faciliter les déplacements entre les pôles fonctionnels
- Améliorer la qualité de vie et participer à la transition énergétique.
- Créer du lien entre les quartiers
- Préserver les espaces naturels et agricoles.
Enfin la dernière phase consistera à élaborer le règlement de ce nouveau PLU avec l’aide de tous les partenaires publiques associés comme l’Etat, la Région, le Département, La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, le Schéma de Cohérence Territorial et bien d’autres.
Le projet de nouveau PLU arrêté sera soumis à une enquête publique (fin 2022). A l’issue de celle-ci, le conseil municipal devra approuver le nouveau PLU qui entrera ainsi en application.
À noter : le commissaire enquêteur vous accueillera lors de permanences pour vous présenter ce nouveau PLU et répondra à vos interrogations. Une sollicitation est également possible par courrier ou par mail.
Pour plus d’information :
Le Plan Local d'Urbanisme
Le SCoT Nord-Isère
Le PLU de Villefontaine, comme tous les documents d’urbanisme locaux, doit s’inscrire en continuité des grandes orientations du SCoT Nord-Isère.
Un SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un ensemble de communes. Il définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement et assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme.
Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme : habitat, développement économique, touristique, commercial, déplacements, la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques en sont les principaux thèmes.
Le SCoT Nord-Isère – Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Isère- définit le développement du territoire sur son périmètre qui couvre la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère), la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de Communes des Vals du Dauphiné (CCVDD), soit 69 communes du département de l’Isère dont Villefontaine.
