Une association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante.
Exposants autorisés :
- Particuliers ne vendant et n’échangeant que des objets personnels usagés,
- Associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers,
- Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.
Formalités préalables au plus tard 15 jours avant la date du vide-grenier :
- Déclaration de l’association au moyen du formulaire cerfa n°13939*01, accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du dirigeant déclarant
- Dépôt d’un registre (exemple : un cahier relié sans spirale, avec numérotation des pages recto-verso), pour être coté et paraphé
Documents à télécharger :
Pendant le vide-grenier :
- Déclaration de l’association au moyen du formulaire cerfa n°13939*01, accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du dirigeant déclarant
- Dépôt d’un registre (exemple : un cahier relié sans spirale, avec numérotation des pages recto-verso), pour être coté et paraphé
Au terme du vide-greniers et au plus tard 8 jours après :
Dépôt du registre en mairie.
