La vente au déballage consiste en la vente ou le rachat de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.
Les ventes au déballage font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire.
Vous trouverez sur cette page tous les documents nécessaires pour organiser une vente au déballage :
- Imprimé de déclaration préalable d’une vente au déballage (cerfa 13939-01)
- Notice d’information pour une vente au déballage.
