Enquête publique préalable au déclassement de la trémie* sise sous l’Hôtel de Ville et cadastrée section AT, numéros 35, 39, 46 et 112.
Par arrêté municipal 2025-202 du 10 juin 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est prescrite du lundi 30 juin 2025 à 14 h 00 au mercredi 16 juillet 2025 à 12 h00.
Monsieur Denis CUVILLIER figurant sur la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2025 a été désigné commissaire enquêteur.
Il se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations des intéressés sur le registre public au service Urbanisme de la commune au 8 impasse Ambroise Croizat, à Villefontaine, le mercredi 2 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 9 juillet 2025 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie, et accessibles aux jours et heures d’ouverture l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête publique en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition
- adressées par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Villefontaine, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service commande publique et affaires juridiques
Place Pierre Mendès France
BP 88 – 38093 Villefontaine Cedex
En mentionnant : « déclassement de la trémie sous l’Hôtel de Ville – A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur » - transmises par voie électronique à enquete.publique@mairie-villefontaine.fr
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Madame Aurore PERRET, affaires foncières et immobilières,
tél : 07 64 39 34 02 et mail : aurore.perret@mairie-villefontaine.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la ville.
Le dossier complet est consultable ci-dessous :
*Trémie : une trémie désigne un tunnel court (moins de 500 m).
