La révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 27 mars 2023.
Aucune évolution n’a été apportée au PLU depuis son approbation.
Le présent dossier porte sur la modification n°1 de ce PLU.
Le PLU en vigueur repose sur les grandes orientations suivantes mises en avant dans son PADD (projet d’aménagement et de développement durable) :
- Un accueil démographique renforcé : vers une offre en logements qui favorise les parcours résidentiels et la mixité sociale et générationnelle
- Favoriser l’émergence de logements économes en foncier et s’adaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des sites.
- La structure urbaine : Faciliter les déplacements en modes actifs et notamment les connexions entre les pôles fonctionnels de la commune
- Conforter les emplois locaux en équilibre avec les fonctions de centralité
- Un développement accompagné par l’évolution des équipements, des services et de l’offre de loisirs
- Renforcer la présence de la nature en ville pour améliorer le fonctionnement écologique et la qualité de vie
- Gérer les impacts des risques et des nuisances sur la population
Les objets de la modification
Les objets de la présente procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :
- Apporter des adaptations au règlement afin de faciliter l’instruction en réduisant les écarts d’interprétation
- Faire évoluer les limites de zones U3/U4 pour correspondre à la réalité du site
- Faire évoluer le PLU pour l’adapter au projet de renouvellement du centre-ville
Ces évolutions supposent de faire évoluer le zonage, le règlement, et les OAP du PLU de la commune.
Le Calendrier :
- Arrêté municipal pour lancer la procédure : Arrêté 2024-218 Prescription de la modification n°1 du PLU
- Démarrage de l’enquête publique le 8 novembre 2024 à 9h00 avec des permanences organisées par le commissaire enquêteur
- Le vendredi 8 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 15 novembre 2024 de 15h30 à 17h00
- Le mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00
- Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
- Arrêté 2024-341 Enquête publique de la modification n°1 du PLU.
- Fin 2024-début d’année 2025 : le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villefontaine, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et de l’avis du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la ville.
Orientations d’aménagement et de programmation
Rapport de présentation_M1_Arrêt
Règlement graphique des risques
