Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante.
Exposants autorisés :
- Particuliers ne vendant et n’échangeant que des objets personnels usagés,
- Associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers,
- Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.
Formalités préalables au plus tard 15 jours avant la date du vide-grenier :
- Déclaration de l’association au moyen du formulaire cerfa n°13939*01, accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du dirigeant déclarant
- Dépôt d’un registre (exemple : un cahier relié sans spirale, avec numérotation des pages recto-verso), pour être coté et paraphé
Pendant le vide-greniers :
Tenue du registre où doivent figurer les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que les données des pièces d’identité, accompagné pour les particuliers des attestations sur l’honneur de non-participation à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Au terme du vide-greniers et au plus tard 8 jours après :
Dépôt du registre en mairie.
Plus d’information :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813
