La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le site de Villefontaine utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://villefontaine.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Mairie de Villefontaine, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Villefontaine sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé(é) de transmettre ces informations à la Mairie de Villefontaine.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Villefontaine peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Mairie de Villefontaine, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Mairie de Villefontaine vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Mairie de Villefontaine, à l’adresse Place Pierre Mendes France – BP 88 – 38090 Villefontaine – Tél. : + 33 (0)4 74 96 00 00
2. Finalités du traitement
La Mairie de Villefontaine est susceptible de traiter vos informations personnelles :
(a) Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé, notamment : l’envoi de la Newsletter, démarches et/ou
(b) Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
3. Destinataire
Seul la Mairie de Villefontaine est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. La Mairie de Villefontaine ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par la Mairie de Villefontaine uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Mairie de Villefontaine, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (demande adressée par écrit).
La Mairie de Villefontaine vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
- Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6. Délais de réponse
La Mairie de Villefontaine s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte très léger géré par votre navigateur et qui enregistre certaines données techniques concernant votre navigation. Pour rappel, les cookies ne sont pas exécutables et ne sont ni des logiciels espions ni des virus. Cependant, certains cookies permettent de traquer les utilisateurs ayant visité certains sites web à des fins commerciales.
- Comment ça marche ?
Lorsque vous vous connectez à un site, des cookies anonymes sont automatiquement envoyés au serveur. Les cookies ainsi créés, facilitent votre expérience en ligne. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies et de régler leur durée de stockage (voir manipulation plus bas). YouTube et Viméo utilisent également des cookies pour comptabiliser le nombre de vues des vidéos présentées sur le site de Vilefontaine. Pour chaque nouveau visiteur, nous recueillons votre consentement via l’utilisation de la solution française certifiée Axeption. Votre consentement est modifiable à tout moment afin de respecter la loi RGPD en vigueur dans l’Union Européenne.
- Les cookies utilisés sur ce site
Le site de Villefontaine n’utilise que très peu de vos données personnelles, mais sachez que les cookies liés directement à notre site expireront dans un délai maximum de 13 mois. Ils nous sont utiles, comme par exemple lors de l’utilisation de Google Analytics qui nous permet de connaitre les statistiques de nos pages ou le parcours du visiteur. Mais aussi d’autres données comme votre situation géographique, votre navigateur et sa version, l’origine de votre visite (réseaux sociaux, moteurs de recherches…).
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