Pour effectuer une demande d'arrêté d'occupation du domaine public pour travaux sur le territoire :
- Téléchargez le formulaire ci-dessous à envoyer au Centre Technique Municipal par mail à l’adresse : accueil.ctm@mairie-villefontaine.fr
- Fournir un plan de situation concernant les lieux exacts d’intervention sur la ville.
Le délais de traitement pour les demandes d’arrêtés est de 3 semaines (sauf urgence type fuite sur conduite d’eau)
Pour plus de renseignements, contactez le Centre Technique Municipal
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
