Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour rôle principal de surveiller, conseiller et accompagner les usagers dans la gestion de leur système d’assainissement individuel. Il est responsable de la vérification de la conformité des systèmes d’assainissement avec les normes sanitaires et environnementales en vigueur. Il a également un rôle préventif.
Les contrôles incluent l’inspection des équipements, des relevés de terrain et la vérification de l’entretien régulier des installations. En cas de nécessité, le SPANC informe des travaux de réparation ou de mise aux normes à envisager.
Sur notre territoire il revient à la CAPI d’organiser le contrôle.
La CAPI a mandaté l’entreprise REZEAU pour s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et pour ce faire proposera des dates d’intervention, aux possesseurs de fosses septiques.
ATTENTION, ce service est obligatoire et payant.
