Modification n°1 du PLU
La révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 27 mars 2023.
Aucune évolution n’a été apportée au PLU depuis son approbation.
Le présent dossier porte sur la modification n°1 de ce PLU.
Le PLU en vigueur repose sur les grandes orientations suivantes mises en avant dans son PADD (projet d’aménagement et de développement durable) :
- Un accueil démographique renforcé : vers une offre en logements qui favorise les parcours résidentiels et la mixité sociale et générationnelle
- Favoriser l’émergence de logements économes en foncier et s’adaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des sites.
- La structure urbaine : Faciliter les déplacements en modes actifs et notamment les connexions entre les pôles fonctionnels de la commune
- Conforter les emplois locaux en équilibre avec les fonctions de centralité
- Un développement accompagné par l’évolution des équipements, des services et de l’offre de loisirs
- Renforcer la présence de la nature en ville pour améliorer le fonctionnement écologique et la qualité de vie
- Gérer les impacts des risques et des nuisances sur la population
Les objets de la modification
Les objets de la présente procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :
- Apporter des adaptations au règlement afin de faciliter l’instruction en réduisant les écarts d’interprétation
- Faire évoluer les limites de zones U3/U4 pour correspondre à la réalité du site
- Faire évoluer le PLU pour l’adapter au projet de renouvellement du centre-ville
Ces évolutions supposent de faire évoluer le zonage, le règlement, et les OAP du PLU de la commune.
Le Calendrier :
- Arrêté municipal pour lancer la procédure : Arrêté 2024-218 Prescription de la modification n°1 du PLU
- Démarrage de l’enquête publique le 8 novembre 2024 à 9h00 avec des permanences organisées par le commissaire enquêteur
- Le vendredi 8 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 15 novembre 2024 de 15h30 à 17h00
- Le mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00
- Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
- Arrêté 2024-341 Enquête publique de la modification n°1 du PLU.
- Fin 2024-début d’année 2025 : le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villefontaine, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et de l’avis du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la ville.
Orientations d’aménagement et de programmation
Rapport de présentation_M1_Arrêt
Un PLU, quèsaco ?
Le PLU, pour Plan Local d’Urbanisme, est un document d’urbanisme, il remplace le plan d’occupation des sols depuis la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU).
Le PLU est un projet global d’urbanisme : il permet de définir les grandes orientations d’aménagement du territoire communal. Il détermine un règlement d’utilisation des sols et délimite ainsi les zones urbaines « U » ou à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles et forestières « N ».
L’actuel PLU de Villefontaine date de 2007 et a fait l’objet de 3 modifications et d’une révision simplifiée.
Le PLU de Villefontaine a été approuvé par la délibaration en Conseil Municipal du 27 mars 2023.
Documents à télécharger
Annexe – Arrété n°38-2022-04-15-00007 (classement sonore)
Annexe – Délibaration du conseil municipal
Annexe – Extrait des délibérations de la commission permanente
Annexe – Rapport géologique sur la situation sanitaire des captages d’eau potable
Annexe – Rapport de présentation (site patrimonial remarquable de l’espace naturel de Fallavier
Annexe – Arrété préfectoral n°38-2017-03-15-019
Annexe – Liste récapitulative des servitudes d’utilité publique (SUP)
Annexe – Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement
Le SCoT Nord-Isère
Le PLU de Villefontaine, comme tous les documents d’urbanisme locaux, doit s’inscrire en continuité des grandes orientations du SCoT Nord-Isère.
Un SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un ensemble de communes. Il définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement et assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme.
Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme : habitat, développement économique, touristique, commercial, déplacements, la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques en sont les principaux thèmes.
Le SCoT Nord-Isère – Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Isère- définit le développement du territoire sur son périmètre qui couvre la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère), la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de Communes des Vals du Dauphiné (CCVDD), soit 69 communes du département de l’Isère dont Villefontaine.
