octobre 2019

07oct19:0021:00Conseil MunicipalHôtel de ville

Détails de l'évènement

CONSEIL MUNICIPAL DU  7 OCTOBRE 2019 à 19H
RAPPORTEUR ORDRE DU JOUR
M. LE MAIRE Relevé des décisions
1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2019
2 Gratuité des salles communales pour les candidats aux élections municipales
3 Création d’une Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL)
C. GUETAT 4 Modification du tableau des effectifs
Y. TOUYERAS 5 Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de SARA Aménagement
6 Attribution d’une garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC 38 – Amélioration thermique de 134 logements opération « Les Etourneaux » Villefontaine
7 Décision Modificative n° 2
M. IMBERT 8 Versement d’une subvention à l’association du collectif ASSPUR
9 Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
C. GUETAT 10 Chemin des Brosses – Cession d’un tènement de voirie à M. CHAUVIN
11 Chemin des Brosses – Echange de tènements de parcelle et de  voirie avec Mme SAUNIER
12 Cessions et acquisitions de  tènements de parcelles et voiries avec Immobilière Rhône Alpes
13 St Bonnet Centre – Acquisition du local commercial anciennement « Le Jean Jaurès »
JC. DURA 14 Vente par la Société d’Habitation des Alpes (Sha-Pluralis) de 24 logements de l’ensemble immobilier « les Hêtres » situé au 6 rue du Midi
15 Vente par la société 3F Immobilière Rhône Alpes de 16 logements de l’ensemble immobilier « salle sud » situé 44 et 45 rue claude Debussy
M. LE MAIRE 16 Vente par la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) de 26 pavillons de l’ensemble immobilier « quinci – les cormorans,
ilot H »  situé allée Barthélémy Diaz
JC. DURA 17 Avis de la commune sur le projet de site patrimonial remarquable (SPR) de Saint Quentin Fallavier
M. CUVILLIER 18 Extinction partielle de l’éclairage public
M. CUVILLIER 19 Présentation du rapport d’activité 2018  du SEDI
F. DADDA 20 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASVF
21 Convention quadripartite La Verpillière, St-Quentin-Fallavier, Villefontaine et Avenir XV
22 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Handi Touch
B. PALKUS 23 Convention de partenariat avec Bourgoin-Jallieu pour le forum de la franchise de Lyon 2019
C. KOPFERSCHMITT 24 Convention Intercommunale d’Attribution 2018 – 2023 Modification et adoption définitive
25 Plan Partenarial de Gestion des Demandes de Logement social et d’information des demandeurs sur le territoire de la CAPI 2017-2022 Modification et adoption définitive
26 Convention avec la Régie Bochard pour l’entretien par le CEI des espaces extérieurs des Roches 2000 pour 2020
27 Convention avec Foncia l’Immobilière pour l’entretien par le CEI des parties communes des garages Montée du Vernatey pour 2020
J. DOS SANTOS 28 Convention relative à l’accueil d’une classe UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme) à l’école des 4 Vents
D. PENOT 29 Approbation du protocole d’engagements renforcés et réciproques – Prolongation du contrat de ville 2020-2022
M. LE MAIRE 30 Projet de motion pour une concertation locale dans le cadre de la réforme de la DGFIP
Questions et informations diverses

Horaires

(Lundi) 19:00 - 21:00

Localisation

Hôtel de ville

Place Pierre Mendès France 38090 Villefontaine

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