La vidéoprotection
137 caméras ont été installées dans la commune sur l’espace public. Les images peuvent être consultées uniquement sur réquisition, dans le cadre d’une enquête.
La vidéoprotection est un outil technologique qui – dans le cadre d’une politique globale de sécurité et de tranquillité publique – permet d’assister la police municipale et les acteurs de la sécurité :
en contribuant à prévenir les incivilités et les actes délictueux sur l’espace public ;
et en favorisant l’élucidation des délits, dans le cadre d’affaires judiciaires.
Le dispositif existant permet de couvrir une grande part du territoire communal et de répondre à des enjeux de sécurité et de tranquillité comme de gestion urbaine (incivilités, gestion des aires piétonnes…).
Le dispositif de vidéoprotection urbaine est régi par la loi et soumis à autorisation préfectorale.
La vidéoprotection contribue aujourd’hui à :
- renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique en complément des effectifs de terrain ;
- dissuader la délinquance
- apporter son appui opérationnel aux patrouilles de voie publique et aux services d’enquête dans le traitement au quotidien de nombreux actes de délinquance notamment en matière de flagrant délit ;
- fournir les images requises par les services de police et de gendarmerie et qui contribuent au déroulement des investigations judiciaires ;
- lutter contre les incivilités( dépôts sauvages etc) et favoriser une meilleure gestion de l’espace public.
Les finalités poursuivies par le traitement sont :
- protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
- prévention d’actes de terrorisme
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
- prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et d’autres objets
Catégorie de destinataire des images : personnes habilités, APJ/OPJ
Base juridique du traitement : L.251-2 et suivants du code de la sécurité intérieure
Information sur la vidéoprotection urbaine et droit d’accès aux enregistrements qui vous concernent
A qui s’adresser pour s’informer ? comment faire valoir son droit d’accès ?
Conformément au code de la sécurité Intérieure et à la réglementation sur la protection des données personnelles, pour faire valoir vos droits d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation aux enregistrements qui vous concernent, vous pouvez adresser une demande écrite et motivée au maire de Villefontaine responsable du traitement.
Un refus d’accès peut vous être opposé pour un motif tenant à la fois à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers (CSI – art.L253-6), mais également en raison de la durée de conservation des enregistrements (15 jours glissants).
La personne concernée par ces restrictions exerce son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi.
Coordonnées de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22/Fax : 01 53 73 22 00
Les caméras individuelles
Tous les policiers municipaux de Villefontaine disposent d’une caméra individuelle qu’ils portent au quotidien. Il s’agit d’un dispositif dissuasif qui apaise les relations et améliore les liens entre la Police Municipale et les habitants. Son utilisation vise à prévenir des incidents au cours des interventions des policiers municipaux, constater des infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves et peut être utilisé pour des actions de formation et de pédagogie.
Voisins vigilants
La plateforme Voisins Vigilants et Solidaires est une plateforme gratuite mise à disposition des Villards. C’est un outil de communication facile, qui les met en relation avec les habitants d’un même quartier pour lutter notamment contre le fléau des cambriolages et signaler des faits qui semblent inhabituels, à caractère non urgent de manière simple. Ces messages sont transmis directement à la police municipale et la gendarmerie via la plateforme pour une meilleure réactivité.
Sur Villefontaine, la plateforme regroupe 6 communautés de voisins vigilants qui correspondent aux 6 quartiers :
Opération tranquillité vacances
Afin de profiter de vos vacances le plus sereinement possible, un dispositif « Opération Tranquillité vacances » existe.
Il vous suffit d’avertir la police municipale ou la gendarmerie de votre départ (absence minimum d’une semaine) en vous déplaçant au poste de police ou à la gendarmerie. Les agents effectueront des passages réguliers, à toute heure, afin de contrôler les abords de votre habitation.
En cas d’anomalie, ils vous contacteront immédiatement. Attention, aucune déclaration ne sera enregistrée par téléphone.
La cellule de veille
Il s’agit d’une cellule de veille mensuelle partenariale qui traite en toute confidentialité les dossiers notamment liés à la tranquillité publique. Elle est pilotée par le Maire.
Différents acteurs participent à cette instance : les services de la ville dont la police municipale et la politique de la ville, les gendarmes, les bailleurs, les transports (RUBAN), des services de l’éducation nationale et la coordinatrice sociale du CCAS ainsi que tous les partenaires entrant dans le champ d’intervention des objectifs de la cellule de veille.
Le dispositif présence tranquillité des bailleurs
Ce dispositif relève des différents bailleurs sociaux de la commune. Pour en savoir plus, prenez directement contact avec eux :
