Vous souhaitez changer de prénom parce qu'il vous porte préjudice ?
Toute personne, qu’elle soit mineure ou majeure ; de nationalité française ou pas, peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Retrouvez sur le site service-public.fr, les modifications possibles et les démarches pour faire la demande.
Liste des documents à fournir à l'état civil
La demande accompagnée des pièces justificatives est remise en personne sur rendez-vous à l’officier de l’état civil du lieu de résidence :
· Formulaire demande de changement de prénom, Pour le mineur de 13 ans et + : présence et consentement de l’enfant obligatoire.
· Une copie intégrale originale de votre acte de naissance,
– si l’acte est délivré par les autorités françaises (mairie, ministère des affaires étrangères, OFPRA) il doit être daté de moins de 3 mois
– si l’acte est délivré par les autorités étrangères (consulat, ambassade, administration locale) il doit être daté de moins de 6 mois, le cas échéant traduit par un traducteur assermenté et/ou revêtu de l’apostille
· L’originale de la pièce d’identité en cours de validité,
· Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe, avis d’imposition),
Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
· Pour les personnes de nationalité étrangère, fournir en plus un certificat de coutume faisant état des dispositions étrangères applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom.
Actes de l’état civil devant être mis à jour
Vous devrez également remettre à l’officier de l’état civil les copies intégrales originales des actes de l’état civil (datées de moins de 3 ou 6 mois suivant l’autorité qui les a établi) des personnes concernées par le changement de prénom.
Il s’agit de :
· votre acte de mariage,
· l’acte de naissance de votre époux (se) ou partenaire de Pacs,
· l’acte de naissance de chacun de vos enfants.
Justifier l’intérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
· votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
· votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
· la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.
À noter : Cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs
